Article 1.
L’association dite “comité des fêtes Biffontaine – Les Poulières” fondée le 27/06/1997 à Biffontaine (VOSGES) devient l’association “Biff on t’aime”. La durée est illimitée.
Article 2.
Son but est d’animer le village de Biffontaine par diverses activités sociales, culturelles et sportives. Son siège est fixé à la Mairie de Biffontaine. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 3.
L’association se compose de :
- un président
- un vice président
- un trésorier
- un secrétaire
- membres actifs
Article 4.
Aucun membre ne pourra être exclu, si ce n’est pour cause d’indignité. La décision sera prise par le conseil d’administration, en vote secret après que le sociétaire aura présenté sa défense, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un autre membre qu’il aura désigné lui même.
Article 5.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres élus pour un an renouvelable par l’assemblée générale.
Article 6.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Ces décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.
Article 7.
Il est tenu procès verbal de chaque séance.
Article 8.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution.
Article 9.
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports de gestion du conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle procède au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 10.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice par le président ou autre membre dûment assigné par lui.
Article 11.
Il est tenu à jour une comptabilité : recettes, dépenses.
Article 12.
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, tout changement survenu dans le conseil d’administration ainsi que toutes les modifications de statuts à Monsieur le Sous Préfet.
Article 13.
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cet effet. La moitié des membres devront être présents. Elle devra être approuvée par les deux tiers des voix. Si lors de la séance le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera organisée et le vote sera à la majorité des voix. Dans le cas de la dissolution, tout l’actif de l’association sera versé aux écoles (RPI) ou à défaut aux personnes âgées.
Cette décision sera prise par l’assemblée générale qui prononcera la dissolution.
Article 14.
L’association déclare garder son compte au “Crédit Agricole Alsace-Vosges”.
Les opérations bancaires se feront sous la signature du président et du trésorier.
Article 15.
Les présents statuts après avoir été lus et adoptés à l’unanimité à la séance du conseil d’administration du 19 mars 2005, ont été déposés à la Sous Préfecture avec la déclaration prescrite par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.